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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale
Demeure Propre
Forme juridique
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET
940 704 539 00011
Siège social
39 rue de Verdun, Bâtiment A, 78110 Le Vésinet, France
Téléphone
07 59 69 83 48
Email
contact@demeurepropre.fr
Directeur de publication
Elisée MAVIOGHA MAVIOGHA

2. Hébergement

Le site demeurepropre.fr est hébergé par :

Société
Hostinger International, Ltd
Adresse
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web
hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, structure, mise en page) est la propriété de Demeure Propre, sauf mention contraire. Les photographies d'illustration utilisées à titre temporaire proviennent de banques d'images libres de droits (Pexels) et seront progressivement remplacées par des photographies réelles des interventions, avec l'accord des clients concernés.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Le responsable du traitement est Elisée MAVIOGHA MAVIOGHA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Demeure Propre (coordonnées ci-dessus).

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont collectées par Demeure Propre dans le seul but de répondre à votre demande de devis ou d'information. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers ; elles transitent uniquement par les serveurs de notre hébergeur (Hostinger) et de notre messagerie.

Durée de conservation : les données des demandes n'ayant pas abouti à une prestation sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).

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Le site demeurepropre.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Demeure Propre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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